Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Page modèle : structure du contrat de licence (EULA) à compléter. Le texte définitif doit être rédigé ou validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

Objet

[À compléter] Ce que la licence permet : utiliser Fusion NC1 sur le nombre de postes acheté, pendant la durée achetée.

Restrictions

[À compléter] Interdiction de copier, revendre, partager la clé, décompiler ou contourner la licence.

Activation de la licence

[À compléter] Activation de la clé de licence, nombre de postes autorisés, durée de la licence.

Responsabilité

[À compléter] Le client vérifie chaque programme avant la production ; limitation de responsabilité pour le matériel, les machines et les pertes.

Durée, renouvellement et résiliation

[À compléter]

Droit applicable

[À compléter] Par exemple : lois du Québec et du Canada.

Contact

[À compléter] Nom de l'entreprise, adresse, courriel.